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Votre premier marché sera véritablement la première étape concrète de votre engagement en faveur d’un développement éthique et durable.
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Pour
faciliter
votre
action,
nous
avons
réuni
quelques
propositions
de
formulation
et
vous
trouverez
en
annexe
un
exemple
type
à
modifier
en
fonction
de
la
nature
du
marché.
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Présentation
du
dossier
Un
dossier
d'appel
d'offres
se
compose
de
plusieurs
éléments
:
-
Le
règlement
de
la
consultation
:
c'est
la
règle
du
jeu
du
marché
(objet,
durée,
critères
d'attribution,
pièces
à
fournir).
-
L'acte
d'engagement
:
c'est
l'offre
du
candidat.
-
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
:
modalités
administratives.
-
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP)
:
spécifications
techniques.
